Aides de l'Etat
Question de :
M. Larrat Gérard
- UDF
M. Gerard Larrat attire l'attention M. le ministre de la culture sur le dispositif d'aide a la presse regionale et locale, fixe en particulier par le decret no 96-410 du 10 mai 1996. Il apparait en effet dans ce texte que l'octroi d'une aide est soumise a plusieurs conditions dont le fait que la publication soit ecrite en langue francaise. Ainsi, des publications en langue regionale - notamment l'occitan - ne peuvent etre aidees, meme si elles repondent aux criteres. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures pourraient etre envisagees pour soutenir les publications en langue regionale, en particulier la presse en langue regionale.
Auteur : M. Larrat Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Presse
Ministère interrogé : culture
Ministère répondant : culture
Dates :
Question publiée le 22 juillet 1996
Réponse publiée le 30 septembre 1996