Question de : M. de Froment Bernard
- RPR

M. Bernard de Froment attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur l'organisation allemande de recyclage des dechets. Il lui rappelle que la mise en place, en Allemagne, d'un decret faisant peser sur le producteur les frais de retraitement des dechets d'emballage des produits qu'il vend, avait eu, l'annee passee, de lourdes repercussions sur l'activite des exportateurs francais. Il note cependant que cette difference de financement du traitement des dechets a, aujourd'hui, d'autres consequences non moins preoccupantes. En effet, en Allemagne, les vieux papiers, dont le cout de recyclage est integre dans le prix de vente « neuf », se trouvent vendus aux recuperateurs locaux a des prix quasiment nuls : le papier recycle y est donc produit a des tarifs extremement inferieurs a ceux pratiques en France. Ces distorsions de concurrence s'ajoutent a celle subie par l'industrie papetiere francaise, victime de la sous-evaluation des produits concurrents etrangers, resultant des errements monetaires actuels (sortie du SME de la livre, de la peseta, de l'escudo... sous-evaluation du dollar et du mark finlandais. Il lui demande dans quels delais sera publie le decret concernant les dechets industriels banals (DIB), qui doit organiser la recuperation francaise des dechets. Il lui demande egalement quelles mesures il entend prendre afin d'inciter les collectivites locales a mettre en place des collectes selectives plus a meme de faciliter la recuperation des vieux papiers.