Question de : M. Mexandeau Louis
- SOC

M. Louis Mexandeau indique a M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications qu'un grave conflit s'est declare au printemps 1995 au centre de tri de Marseille-gare, a propos des projets de transfert de ce centre vers le site aeroportuaire de Marignane. Ce conflit a connu, au debut de 1996, peu apres la grande greve des services publics de decembre 1995, certains prolongements qui peuvent egalement etre qualifies de serieux. A la suite de ceux-ci, l'eventualite de sanctions a l'encontre de certains agents a ete evoquee. Cette question est cependant restee en suspens jusqu'a une date recente ou des notifications individuelles sont intervenues. C'est ainsi que cinq agents de ce centre ont ete recemment avises de propositions a leur encontre, a deliberer en conseil de discipline les 17 et 18 juillet 1996. Ces sanctions comportent des mesures de mise a pied pour des durees variables, de deux mois a trois ans, mais incluent egalement, pour deux de ces agents, la revocation. Il lui indique, sans certes disposer de toutes les donnees factuelles permettant d'apprecier ces situations, qu'il lui semble que les charges retenues a l'appui de ces sanctions peuvent davantage etre rangees parmi les actes accompagnant le deroulement evenementiel d'un conflit de ce type - vis-a-vis desquels il a toujours privilegie la mansuetude - que constituer des manquements au service public proprement dit. Une visible mobilisation s'est operee autour des agents concernes par ces sanctions, qui semble devoir depasser le cercle de leurs collegues ou d'une seule organisation syndicale. Par ailleurs, des signes de detente et d'apaisement ont pu etre enregistres sur place, de sorte que le devenir du centre de tri puisse etre evoque de facon moins passionnee. Il lui demande des lors s'il n'estime pas que ces raisons justifient, de la part de l'autorite chargee de prononcer ou de lever ces sanctions, un geste d'apaisement et de bienveillance, de facon a eviter que leur gravite, choisie en vue de pacifier les relations sociales et de travail au tri, n'atteigne a l'inverse, c'est-a-dire leur deterioration.