Question de : M. Saugey Bernard
- UDF

M. Bernard Saugey attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les modalites d'evaluation de l'objectif previsionnel d'evolution des depenses de soins de ville. L'ordonnance no 96-345 du 24 avril 1996 prevoit la mise en place annuellement d'un objectif previsionnel qui, en cas de depassement, sera sanctionne par un reversement de la part de l'ensemble des medecins conventionnes. Cet objectif previsionnel s'appliquera notamment aux depenses de prescriptions, et prevoit une individualisation du reversement. L'evolution de ce poste est, certes, fonction de l'attitude des medecins, mais egalement fonction du nombre de malades lourds medicalement et economiquement pris en charge en ambulatoire. Un hemiplegique, un insuffisant cardiaque dependant ou un cancereux au stade palliatif peut representer un cout de prescription annuelle de 20 000 francs a 50 000 francs (soit 1 a 4 p. 100 du total annuel des prescriptions pour un medecin generaliste). Aussi, afin de ne pas penaliser les medecins qui soignent de plus en plus de malades a lourde charge a domicile, il souhaiterait savoir comment sera pris en compte ce facteur, lorsque sera etudiee l'evolution des prescriptions d'un praticien.