Armement
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la defense sur les modalites d'application du programme d'initiative communautaire Konver. Il le remercie de bien vouloir lui preciser le montant des aides dont la France est beneficiaire a ce titre et les regions qui en sont attributaires.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 22 juillet 1996
Réponse publiée le 12 août 1996