Question écrite n° 41363 :
Institutions communautaires

10e Législature

Question de : M. Galizi Francis
- UDF

M. Francis Galizi attire l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur la reglementation des groupes de pression representant des interets prives aupres de la Commission de Bruxelles et du Parlement de Strasbourg. Cette reglementation figure en effet a l'ordre du jour des travaux du Parlement europeen. Il s'avere aujourd'hui indispensable, eu egard a l'importance croissante des normes communautaires dans la vie quotidienne de nos concitoyens et a l'omnipresence de ces lobbies, d'assurer une plus grande transparence. A titre d'exemple, le fort recours des industries agroalimentaires et de la nutrition animale a ces groupes pose probleme, a la lumiere de la crise de l'encephalopathie bovine spongiforme. A terme, ces pratiques mettent meme en cause la legitimite des institutions europeennes. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du gouvernement francais et les efforts qu'il entend mettre en oeuvre pour que cette reglementation indispensable aboutisse.

Données clés

Auteur : M. Galizi Francis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Union europeenne

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 22 juillet 1996
Réponse publiée le 12 août 1996

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