Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- RPR

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les menaces qui pesent sur le rang mondial de la France comme place internationale du marche de l'art. L'ouverture a la concurrence de l'activite des ventes aux encheres publiques volontaires impose de veiller a l'elimination des causes de distorsions de concurrence, faute de quoi l'abandon du monopole n'aura pas les effets benefiques escomptes et se retournera contre l'interet de notre pays. Depuis le 1er janvier 1995, le regime de la TVA a l'importation a taux reduit (5,5 p. 100) est generalise a tous les pays de l'Union europeenne. Mais jusqu'au 30 juin 1999, le Royaume-Uni jouit d'une periode de transition pendant laquelle il peut appliquer un taux de 2,5 p. 100, soit trois points de moins que sur le reste du continent. Quant aux Etats-unis, ils n'appliquent pas cette taxe. C'est pourquoi tout resident extra-europeen a interet a vendre a Londres ou a New York plutot qu'a Paris. La France se maintient aujourd'hui au troisieme rang mondial grace a d'exceptionnelles reserves en objets d'art. Mais si l'ouverture du marche est realisee sans que les inegalites fiscales soient corrigees, la France risque de perdre et son rang et son patrimoine. La deuxieme menace reside dans la faiblesse de la structure financiere de la profession des commissaires-priseurs qui, du fait de son cadre juridique, n'a pas constitue de reserves financieres, a la difference de ses homologues anglo-saxons : les commissaires-priseurs ne peuvent donc etre mis du jour au lendemain en concurrence avec les operateurs etrangers disposant de structures adaptees. C'est pourquoi il serait opportun d'affecter le produit de l'indemnisation liee a l'expropriation des charges, par laquelle se traduit l'abandon du monopole d'Etat, a un fonds destine a moderniser la profession. Ce fonds permettra a ceux des commissaires-priseurs qui le veulent de se retirer et donnera aux autres les moyens de se regrouper, favorisant ainsi la creation de grands groupes francais, aptes a affronter la concurrence internationale en France et a l'etranger. En particulier, l'avenir de l'Hotel Drouot et des cinq cents personnes qui y travaillent en depend. Il souhaite connaitre les mesures qu'il entend prendre pour remedier a ces menaces, quelles sont les chances d'obtenir, sur le plan europeen, une neutralisation du differentiel de TVA a l'importation et l'opinion du ministre sur l'idee de creation d'un fonds de modernisation de la profession des commissaires-priseurs.