Question écrite n° 41366 :
Arsenaux

10e Législature

Question de : M. Bonnet Yves
- UDF

M. Yves Bonnet appelle l'attention de M. le ministre de la defense sur l'avenir de la sous-traitance interne de la direction des constructions navales. Il lui demande si le fait de rendre systematique la repartition des excedents de plans de charges entre les arsenaux, lorsque des commandes importantes necessitent une aide des autres chantiers, ne constituerait pas le moyen tout a la fois de faciliter l'exportation de produits dans des delais rapproches et de lisser les deflations d'effectifs telles qu'elles sont aujourd'hui prevues par le plan de restructuration de la DCN.

Données clés

Auteur : M. Bonnet Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Armement

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 22 juillet 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996

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