Question écrite n° 41367 :
Arsenaux

10e Législature

Question de : M. Bonnet Yves
- UDF

M. Yves Bonnet appelle l'attention de M. le ministre de la defense sur les consequences en terme d'emplois du processus de restructuration de la direction des constructions navales. A cet egard, les resultats de la simulation d'evolution des effectifs du personnel d'execution necessaires pour la charge de 1999 revelent un sureffectif estime a 4 640 personnes de niveau III et de 220 personnes de niveaux I et II. Il lui demande donc s'il peut etre fait etat, par sites, des emplois civils prevus au titre du reclassement a la date du 1er janvier 1999.

Données clés

Auteur : M. Bonnet Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Armement

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 22 juillet 1996
Réponse publiée le 14 octobre 1996

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