Animaux de compagnie
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur l'absolue necessite de proposer au Parlement un ensemble de mesures legislatives et reglementaires relatives aux animaux de compagnie. Il apparait en effet, chaque jour davantage, et notamment en cette periode estivale, qu'il convient de responsabiliser les proprietaires d'animaux notamment en imposant le tatouage de ceux-ci, complete par d'autres moyens de controle, ce qui serait un element determinant pour lutter contre l'errance des animaux de compagnie, qu'ils aient ete ou non abandonnes. Ces dispositions legislatives devraient, par ailleurs, clarifier la presence des animaux en milieu urbain, moraliser les activites liees au commerce dont ils font l'objet et ameliorer leur protection. Enfin, il serait opportun de faciliter et d'encourager le recueil de ces animaux et leur adoption par des particuliers. Les maires apprecieraient particulierement ces dispositions legislatives et reglementaires, puisqu'ils sont dans leurs communes, directement concernes par l'errance des animaux, qui tient, tout a la fois de l'inconscience de certains de leurs proprietaires et a l'absence d'une stricte reglementation qui serait de nature a mettre bon ordre a cette situation, en encourageant, par ailleurs, les organismes qui, telle la Societe protectrice des animaux (SPA), veulent contribuer a une meilleure protection des animaux de compagnie.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 22 juillet 1996
Réponse publiée le 17 mars 1997