Question de : M. Blondeau Michel
- UDF

M. Michel Blondeau appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le danger que continuent de faire courir aux pietons, cyclistes, motocyclistes et autres usagers de la voirie publique les automobilistes sanctionnes penalement pour conduite en etat d'ebriete, auteurs d'accidents graves ayant entraine la mort et qui, pendant leur periode de mise a l'epreuve, continuent neanmoins de conduire des voiturettes sans permis. Il lui demande si des mesures plus restrictives a l'encontre de tels conducteurs ne meriteraient pas d'etre envisagees et notamment d'etendre l'interdiction de conduire a l'usage de tout vehicule a moteur pour tout a la fois rendre coherente la sanction interdisant la conduite d'un vehicule automobile et surtout preserver la securite des autres usagers de la route. L'utilisation d'une voiturette par des conducteurs depourvus de toute capacite a piloter un tel engin est tout aussi dangereuse que l'usage d'un vehicule « ordinaire ».