Equipement : structures administratives
Question de :
M. Cazin d'Honincthun Arnaud
- UDF
A la demande du Gouvernement, un rapport a ete etabli sur l'organisation et les missions de l'administration centrale de la mer et de ses services deconcentres. Ce rapport Chabrol, parmi les propositions emises, semble vouloir modifier le statut actuel de la direction d'administration centrale de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM), ce qui aurait inevitablement des repercussions sur le role, la place et le personnel de l'ENIM. M. Arnaud Cazin d'Honincthun demande donc a M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme quelles suites il envisage de donner a ce rapport et a ses propositions et quelles assurances il peut donner aux marins, pensionnes, armateurs et personnels de l'ENIM quant a l'avenir de cette administration.
Auteur : M. Cazin d'Honincthun Arnaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 22 juillet 1996
Réponse publiée le 26 août 1996