Politique fiscale
Question de :
M. Gest Alain
- UDF
M. Alain Gest attire l'attention de M. le ministre delegue au budget sur la situation de certains etudiants de province, celibataires, qui ont la possibilite d'effectuer un stage de six mois au sein de CHU parisiens. Ceux-ci ont des frais de trajet et de logement (double loyer) qui grevent de pres de 50 p. 100 le salaire de ces etudiants. Ceux-ci ne peuvent beneficier ni du statut de la double residence puisqu'ils sont celibataires ni de la reduction supplementaire (20 p. 100) dont beneficient certaines professions (notamment les internes de Paris), puisqu'ils sont remuneres par le CHU provincial. Constatant les importantes difficultes financieres de certains etudiants dans cette situation, il souhaiterait savoir quelles mesures, fiscales ou autres, il compte prendre afin de pallier leurs difficultes.
Auteur : M. Gest Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 22 juillet 1996
Réponse publiée le 18 novembre 1996