Question de : M. Weber Jean-Jacques
- UDF

M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur l'incoherence des modalites de reclassement dans le cadre d'emplois des agents de maitrise au titre de la promotion interne prevue par l'article 6 du decret no 88-547 du 6 mai 1988. Ainsi un agent technique en chef de 3e echelon (IB 449 - IM 390) nomme agent de maitrise au titre de la promotion interne se verra classe en vertu du 3e alinea de l'article 9 du meme decret au 11e echelon (IB 427 - IM 374) de son nouveau grade, indice inferieur a celui detenu dans son ancien grade. Cet agent conservera donc le maintien de son indice anterieur et verra sa remuneration bloquee pendant plusieurs annees. En effet, pour depasser indiciairement le grade d'agent technique en chef, cet agent devra attendre pour remplir les conditions d'anciennete necessaires pour acceder au grade d'agent de maitrise principal puisque le grade intermediaire d'agent de maitrise qualifie est dote de l'indice majore terminal 390, indice toujours identique a celui detenu anterieurement dans le grade d'agent technique en chef. Ces dispositions aboutissant a des promotions penalisantes, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour remedier a cet etat de fait.