Financement
Question de :
M. Cornillet Thierry
- UDF
M. Thierry Cornillet appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultes que semblent rencontrer les petites entreprises artisanales pour financer leurs dispositifs de formation. Les entreprises comptant une ou deux personnes paraissent avoir de reelles difficultes a satisfaire leurs obligations en matiere de formation professionnelle, en raison essentiellement de leur statut juridique et de la fiscalite en vigueur. Il lui demande quelles dispositions le Gouvernement pourrait prendre pour permettre aux petites entreprises artisanales de satisfaire totalement leur mission de formation.
Auteur : M. Cornillet Thierry
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 22 juillet 1996
Réponse publiée le 23 septembre 1996