Investissements outre-mer
Question de :
M. Moutoussamy Ernest
- COM
M. Ernest Moutoussamy attire l'attention de M. le ministre delegue au budget sur l'incidence des dispositions fiscales en faveur de l'investissement sur l'emploi dans les DOM-TOM. Il souhaiterait savoir combien d'emplois ont ete crees de ce fait chaque annee depuis la mise en place de ce regime en 1986. Il souhaiterait en obtenir le ventilation par secteur d'activite et par collectivite territoriale. Il souhaiterait enfin pouvoir comparer, pour chaque annee, les resultats effectivement obtenus aux estimations initiales.
Auteur : M. Moutoussamy Ernest
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 22 juillet 1996