Question de : M. d'Harcourt François
- UDF

M. Francois d'Harcourt attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur le devenir du rapport confie a M. Alain Chabrol, dans le cadre des reflexions de ce dernier relatives au fonctionnement de l'ENIM L'ensemble du monde de la marine marchande et de la peche releve qu'une modification du statut de l'ENIM serait proposee au Gouvernement et serait meme a l'etude par ce dernier. Ainsi l'ENIM perdrait son statut de direction d'administration centrale pour revetir celui d'etablissement public. Si ces projets devaient prosperer, l'ensemble des professionnels releve que cet etablissement public serait « cantonne dans le role d'une caisse gestionnaire ». Il s'etonne de cette volonte de modification alors que le cout de fonctionnement de l'ENIM est modere et que l'adaptation de son organisation a ete, dans la periode recente, tout a fait conforme aux voeux des pouvoirs publics. Dans cet esprit, les professionnels relevant de l'ENIM demandent instamment que les attributions de cette direction, ainsi que son organisation actuelle, soient preservees. Ils demandent egalement que l'E.N.I.M. continue a relever de l'autorite directe du ministre, que le budget soit prepare et negocie par l'etablissement dans des conditions comparables a celles d'aujourd'hui et que la subvention d'equilibre soit inscrite au document budgetaire du ministere de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme. Il lui demande de bien vouloir fournir toutes indications utiles pour rassurer les professionnels et leur preciser si leurs souhaits peuvent raisonnablement prosperer.