Question de : M. Baur Charles
- UDF

M. Charles Baur attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les modalites de remuneration des heures effectuees au cours d'un service de garde ou d'astreinte par un fonctionnaire hospitalier autorise a exercer ses fonctions a temps partiel. Les dispositions combinees du decret no 82/1003 du 23 novembre 1982 et de l'arrete de cette meme date font apparaitre que le taux des indemnites horaires pour travaux supplementaires applicable a chaque agent exercant des fonctions a temps partiel est calcule sur la base du traitement annuel brut et ne prend pas en compte la quotite de travail. A titre d'exemple, un technicien de laboratoire qui se verrait imposer - par necessite absolue dans le cadre de la mission de service public du centre hospitalier - une garde sur place d'une duree de 10 heures, serait indemnise de facon differente selon qu'il travaille a plein temps ou a temps partiel. Cette situation est ressentie comme une veritable injustice par les fonctionnaires concernes. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si cette reglementation lui parait conforme aux orientations du Gouvernement visant a favoriser et a developper le travail a temps partiel.