Question de : M. Huguenard Robert
- RPR

M. Robert Huguenard rappelle a M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, que le 30 mars 1993 la Compagnie toulousaine de vetement, entreprise du groupe FINATEC qui a beneficie de 4 MF d'exoneration de charges de la part de l'Etat et des collectivites locales et territoriales, a ete declaree en cessation de paiement en raison d'une conjoncture tres defavorable. De ce fait, trois cent dix-huit personnes, femmes et hommes qualifies et difficilement reconvertibles, risquent de se trouver frappes par le chomage. De son cote, l'Etat perdrait 25 MF repartis entre 10 MF pour les charges sociales et 15 MF au titre des Assedic. Alors que la situation des entreprises francaises de textile est tres grave, de nombreux marches publics ou d'Etat sont traites avec des pays a main-d'oeuvre bon marche, exterieurs a la CEE. Les economies engendrees en traitant avec des entreprises etrangeres sont mineures comparees au cout economique et aux consequences sociales du chomage. Il lui demande donc quelles mesures d'urgence il entend prendre pour sauver la Compagnie toulousaine de vetement et les entreprises de textile francaises en general.