Question de : M. Klifa Joseph
- UDF

M. Joseph Klifa attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des formations en alternance. Une circulaire DFP no 96/7 du 29 mars 1996 limite a present l'acces aux contrats de qualification. Ainsi par exemple le titulaire d'un baccalaureat professionnel n'est plus eligible au contrat de qualification devant permettre la preparation en alternance d'un BTS. Cette situation engendre d'enormes difficultes pour un grand nombre de jeunes, notamment ceux dont le plan de formation est en cours. Quand on sait que le cout de l'insertion par le biais de la formation en alternance est bien inferieur a celui du chomage ou de l'echec en universite, on peut donc s'interroger sur les raisons d'etre de la limitation que connait aujourd'hui l'acces au contrat de qualification. Par ailleurs, il lui semble indispensable qu'une periode de transition soit instauree pendant laquelle le baccalaureat professionnel resterait eligible au contrat de qualification. Ce delai permettrait a la quasi-totalite des branches de combler le vide en matiere de certificats de qualification professionnelle et permettrait egalement aux jeunes actuellement en formation en alternance d'achever leur cursus. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il envisage de prendre pour remedier au probleme evoque.