Question écrite n° 41404 :
Etablissements

10e Législature

Question de : M. Gaillard Claude
- UDF

M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les attentes de parents concernant l'avenir de leurs enfants adultes handicapes. Un telex du 21 aout 1995 emanant de la direction de l'action sociale a precise qu'aucune facturation ne devait plus etre adressee aux caisses d'assurance maladie pour ces jeunes adultes, quelle que soit leur orientation. Au-dela de son aspect explicatif de l'accord consacre par la circulaire des affaires sociales du 27 janvier 1995, la froideur de ce texte a choque nombre de parents constatant la « disparition » administrative de leur enfant et, en quelque sorte, du projet de vie et d'insertion de ceux-ci. Ils attendent beaucoup d'une amelioration des termes de cet accord, ainsi que des reflexions en cours en faveur d'une meilleure ouverture sur le milieu professionnel. Ces points ont ete evoques les 11 et 12 juin dernier respectivement a l'occasion des questions orales et des questions au Gouvernement. Il le remercie de bien vouloir lui apporter toute precision sur les orientations de ces mesures et les delais esperes.

Données clés

Auteur : M. Gaillard Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : santé et sécurité sociale

Ministère répondant : santé et sécurité sociale

Dates :
Question publiée le 22 juillet 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996

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