Carte nationale d'identite
Question de :
M. Bartolone Claude
- SOC
M. Claude Bartolone souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'interieur sur les consequences des « lois Pasqua ». Beaucoup de Francais, nes a l'etranger, se voient souvent contraries dans leur relation courante avec l'administration, comme par exemple pour un simple renouvellement de leur carte d'identite, par une suspicion sur leur appartenance a la communaute francaise. L'administration, dont il est en charge, multiplie les controles afin de prouver la nationalite du requerant, ce qui pour beaucoup d'entre eux leur donne un sentiment de rejet. Il souhaiterait savoir ce qu'il entend faire pour que nombre de nos concitoyens ne se percoivent plus comme des Francais de seconde zone.
Auteur : M. Bartolone Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identite
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 22 juillet 1996
Réponse publiée le 26 août 1996