Russie
Question de :
M. Roques Serge
- UDF
M. Serge Roques attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation des porteurs francais d'emprunts russes. Ce trop vieux contentieux entre les deux pays n'est toujours pas regle alors que de nombreux Etats ou des banques ont obtenu un reglement, au moins partiel, de leurs creances. Les porteurs spolies s'interrogent en particulier sur les raisons qui empechent de lier l'aide de la France a la Russie et la recherche d'une solution en vue du remboursement des emprunts russes. Il lui demande de lui faire connaitre les actions precises que le Gouvernement a engagees jusqu'a present et celles qu'il compte entreprendre dans les mois a venir pour aboutir a un reglement de ce contentieux.
Auteur : M. Roques Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 22 juillet 1996
Réponse publiée le 28 octobre 1996