Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les consequences pour les familles a naissances multiples de l'ordonnance du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au retablissement de l'equilibre financier de la securite sociale. Cette ordonnance aligne l'allocation pour jeune enfant (APJE), dite courte, qui est versee du cinquieme mois de la grossesse au troisieme mois de l'enfant, sur l'allocation pour jeune enfant dite longue versee jusqu'au troisieme anniversaire des enfants. Des lors l'APJE courte est desormais soumise a des conditions de ressources. Une telle mesure ne permet pas de prendre en compte la specificite des grossesses multiples. Aujourd'hui, un enfant issu d'un accouchement multiple percoit moins d'APJE qu'un enfant unique alors que le cout de naissances multiples est bien superieur a celui d'enfants nes separement. Il lui demande ce qu'il entend faire pour prendre en compte cette particularite et ne plus penaliser les familles a naissances multiples.