Annuites liquidables
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le probleme pose par la retraite des beneficiaires du RMI. Les periodes afferentes au versement du RMI ne sont pas comptabilisees au moment de la retraite, ce qui penalise tres lourdement les personnes interessees. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des dispositions reglementaires ne pourraient etre prises en prenant en compte les trimestres de versement de cette allocation.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 22 juillet 1996