Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultes occasionnees par l'augmentation du forfait hospitalier, pour les patients hospitalises en psychiatrie. Les patients hospitalises dans ces centres ne disposent que de faibles ressources qui se resument souvent au versement d'une pension d'invalidite, d'une allocation adulte handicape (AAH), ou du revenu minimum d'insertion. La duree d'hospitalisation etant plus longue en psychiatrie que dans d'autres disciplines medicales, les beneficiaires de l'AHH ou du RMI voient leurs allocations fortement diminuees au bout de soixante jours d'hospitalisation. Pour eviter une augmentation des creances non recouvrables pour les etablissements, et des actions en contentieux nefastes pour l'etat de sante du patient, il lui demande s'il demande s'il ne serait pas souhaitable d'envisager l'exoneration du forfait hospitalier sous certaines conditions, comme, par exemple, les revenus et le temps passe en milieu hospitalier.