Question de : M. Muselier Renaud
- RPR

M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la situation de la filiere fromagere fermiere. Cette filiere est constituee de petits ateliers familiaux largement presents sur l'ensemble du territoire regional et riche de produits traditionnels. Avec l'application de la directive europeenne de juin 1992 sur les etablissements transformant du lait et sa transcription recente dans le droit francais, les producteurs ont a faire face a un arsenal reglementaire nouveau et lourd, les obligeant a se « mettre aux normes » au 1er janvier 1998. Celle-ci concerne les locaux de transformation et la realisation par le producteur lui-meme d'analyses sur ses produits, sur l'eau, et donc l'amene a faire des investissements et des frais lourds pour de petits ateliers. Or ces exploitations maintiennent un tissu socio-economique indispensable dans les zones rurales ou le developpement d'autres activites est limite. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position que compte prendre la France pour adapter ces directives aux specificites des ateliers fromagers fermiers.