Rythmes et vacances scolaires
Question de :
M. Le Déaut Jean-Yves
- SOC
M. Jean-Yves Le Deaut appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la demande de retablissement du lundi du maire, formulee par les artisans forains, permettant a toute commune de donner un jour de conge mobile a l'occasion des fetes communales. Il s'etonne, alors que de plus en plus les calendriers scolaires sont etablis en hiver pour tenir compte d'interets economiques des professionnels de la montagne, que la communaute des artisans forains ne soit pas suffisamment prise en compte. Il lui demande s'il envisage de donner plus de souplesse et d'autonomie a ce dispositif et si les recteurs ou inspecteurs d'academie peuvent autoriser les communes a donner un jour de conge sous reserve que la duree effective de l'annee de travail des enfants ne soit pas diminuee. Il lui serait donc reconnaissant de bien vouloir lui indiquer quelle decision il compte prendre a ce sujet.
Auteur : M. Le Déaut Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 22 juillet 1996
Réponse publiée le 16 septembre 1996