Question écrite n° 41463 :
Bovins

10e Législature

Question de : M. Perrut Francisque
- UDF

M. Francisque Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les consequences de la crise de la « vache folle » pour les entreprises agroalimentaires de la filiere viande. Celles-ci en effet sont frappees durement dans leur activite dont la chute du chiffre d'affaires peut atteindre 40 p. 100. Il lui demande si des mesures specifiques sont envisagees pour venir en aide au moins momentanement a ce secteur economique, par des allegements fiscaux, exonerations de charges et prets a taux bonifies.

Données clés

Auteur : M. Perrut Francisque

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elevage

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 22 juillet 1996
Réponse publiée le 14 octobre 1996

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