Question de : M. Carpentier René
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M. Rene Carpentier attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur la situation des inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere. Fonctionnaires de categorie B, ils sont 850 a exercer leurs fonctions sur l'ensemble du territoire national. Ils rencontrent un certain nombre de problemes. Par exemple, les agents nouvellement affectes rencontrent d'enormes difficultes pour se loger notamment dans les grandes agglomerations, par manque de structures d'accueil et de moyens financiers. Les inspecteurs stagiaires qui suivent une formation en alternance (a l'ecole de Nevers, sur le terrain) sont confrontes au probleme de double residence et la charge financiere qui en resulte est le plus souvent insurmontable. Le montant des prets pour l'acquisition d'un vehicule indispensable a l'exercice de la fonction d'inspecteur est inchange depuis dix ans. Dans le meme temps, le prix d'achat des automobiles a augmente d'environ 5 p. 100. Les indemnites kilometriques allouees par la fonction publique sont tres nettement inferieures au taux admis par l'administration fiscale, ainsi qu'au prix de revient kilometrique evalue par les specialistes de l'Agence francaise de la maitrise de l'energie. Celles-ci sont prevues pour une utilisation occasionnelle du vehicule personnel tandis que les interesses en font une utilisation quotidienne. L'accueil des candidats aux permis de conduire se fait dans des conditions deplorables. Generalement, le centre d'examen est reduit a sa plus simple expression : un coin de trottoir ou un parking depourvu d'abri et de commodites. Non seulement les inspecteurs mais les usagers du service public sont les victimes de cet etat de fait. Ils meritent une plus grande consideration. Devant l'urgence de ces problemes, il lui demande que des mesures soient prises, et notamment l'attribution de logements a loyer modere, l'attribution d'un premier pret d'un montant d'au moins 50 000 francs sans interet pour l'acquisition du vehicule renouvelable tous les trois ans, la revalorisation de l'ensemble du regime indemnitaire, la mise en oeuvre d'une veritable politique de securite routiere et l'amenagement d'infrastructures d'examens dignes du service public.