Question de : M. Klifa Joseph
- UDF

M. Joseph Klifa attire l'attrention de M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration sur les inquietudes exprimees par le conseil economique et social d'Alsace concernant l'execution du contrat de plan Etat-region 1994-1998. Le CESA s'interroge devant les retards pris dans l'execution dudit contrat et se preoccupe de l'intention pretee a l'Etat d'en allonger la duree d'un an. Le conseil affirme qu'une rupture de contrat de la part de l'Etat mettrait en cause une serie de programmes primordiaux pour le developpement regional de l'Alsace et porterait atteinte a l'activite economique et a l'emploi dans cette region. Il exprime par ailleurs son attachement a la procedure des contrats de plan qui associent l'Etat et les regions dans la definition de l'execution d'une politique regionale et qui constituent le prolongement et la traduction concrete de la decentralisation. Face a ces preoccupations, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les intentions du Gouvernement pour garantir l'execution du contrat de plan Etat-region 1994-1998.