Question écrite n° 41477 :
Personnel

10e Législature

Question de : M. Barrès Alain
- UDF

Le decret du 22 avril 1996 souleve de vives protestations de la part du SNPM, de la FNPM et de la federation nationale des gardes champetres. C'est pourquoi M. Alain Barres demande a M. le ministre de l'interieur les raisons pour lesquelles les policiers municipaux et les gardes champetres sont desormais exclus du champ des recipiendaires de l'attribution de la medaille d'honneur de la police nationale.

Données clés

Auteur : M. Barrès Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 22 juillet 1996
Réponse publiée le 26 août 1996

partager