Question de : M. Cardo Pierre
- UDF

M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des entreprises productrices de produits contenant de l'amiante et notamment celle de la societe Eternit a Triel-sur-Seine (Yvelines) et de ses 126 salaries. La decision du Gouvernement d'interdire la fabrication et la commercialisation de produits contenant de l'amiante et donc l'amiante-ciment, a compter du 1er janvier 1997, mettant ainsi un terme a une politique d'utilisation controlee de l'amiante qui prevaut en France depuis 20 ans, met aujourd'hui gravement en danger ce site de production et les emplois de ce site, un des 5 en France de cette societe belge qui emploie 1 200 personnes dans notre pays. Si on doit regretter que la direction de cette societe n'ait pas, depuis longtemps, anticipe cette decision en suspens depuis 1986, date d'une decision du BIT, non ratifiee par la France a ce jour, et maintenu, sans reorientation strategique, la production de plaques d'amiante-ciment comme activite essentielle a Triel-sur-Seine, on doit se preoccuper, des consequences pour les salaries et le budget de la commune qui, en cas de fermeture du site verrait une taxe professionnelle de 3 MF disparaitre (50 p. 100 de la TP recolte) par une eventuelle fermeture du site. En effet, meme si les modalites precises ne sont pas connues, l'entreprise qui dispose encore de stocks, prevoit deja des mesures de chomage technique, notamment en matiere de production. Ces mesures de chomage partiel devraient etre reconduites, apres la fermeture estivale du site, deja frappe, dans un passe recent par la crise du batiment et une baisse sensible des volumes, ayant antraine une diminution importante des effectifs. Devant cette situation grave resultant d'une decision du Gouvernement, il lui demande de lui preciser les mesures que le Gouvernement entend prendre, pour permettre aux entreprises concernees par la mesure de bannissement total de l'amiante, d'operer leur reconversion et, plus particulierement, pour les 126 salaries de l'entreprise Eternit de Triel qui seront inevitablement frappes par cette decision qui risque d'entrainer la fermeture du site afin d'eviter la creation d'un chomage supplementaire dans notre pays et de graves problemes sociaux.