Surendettement
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez rappelle a M. le ministre de l'economie et des finances les difficultes de nombreux menages en situation de surendettement. Le Premier ministre, dans sa declaration de politique generale, avait indique que le traitement du surendettement « demeure une des priorites gouvernementales ». Divers travaux etaient en cours pour completer l'application de la loi no 95-125 du 8 fevrier 1995. Il lui demande de lui preciser l'etat actuel de ces travaux, a propos desquels il avait precise que « l'ensemble de ces travaux devrait aboutir vers le debut de l'ete prochain », en reponse a sa question ecrite no 36195 du 1er mars 1996.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 22 juillet 1996
Réponse publiée le 7 octobre 1996