Enfants
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez se referant a la reponse qu'il a faite a sa question ecrite no 37660 du 22 avril 1996 (J.O. - A.N. - 3 juin 1996) demande a M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche de lui preciser l'etat actuel de mise en place, a l'egard des eleves en difficultes ou handicapes, de l'Observatoire national de la prevention, annonce par ses soins le 4 septembre 1995, a propos duquel il indiquait en reponse a la question ecrite precitee qu'un « bilan d'etape sera fourni en fin d'annee scolaire 1995-1996 ».
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 22 juillet 1996
Réponse publiée le 16 septembre 1996