Question écrite n° 41493 :
Football

10e Législature

Question de : M. Sarre Georges
- RL

M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur l'insuffisance des mesures de securite annoncees le 3 juillet par la prefecture de police de Paris apres les incidents qui se sont deroules consecutivement a la victoire du club PSG en Coupe d'Europe. En effet, meme si ces mesures vont dans le sens d'une lutte plus ferme contre le hooliganisme, elles sont incompletes et posent plusieurs interrogations quant a la maniere dont celles-ci ont ete conduites jusqu'alors. Pourquoi a-t-il fallu attendre aujourd'hui pour que les « interdits de stade » sur decision de justice figurent au fichier des personnes recherchees ? Comment pouvait-on apprehender ou localiser des individus dangereux sans connaitre leur identite et avoir leur photographie ? Il est encore plus surprenant d'apprendre que seront declenchees « des procedures systematiques a l'encontre des personnes en possession d'armes ». Cela veut-il dire que jusqu'a ce jour les contrevenants n'etaient pas systematiquement poursuivis ? L'application des nouvelles mesures ne sera efficace que si son ministere en renforce la portee. En effet, la coupe du monde de football en 1998 generera la venue, notamment sur le site du Stade de France, de tres nombreux supporters francais et etrangers. Le hooliganisme etant un phenomene international, il faut envisager des mesures de prevention de la violence en associant les exploitants du site, la Federation francaise de football, les elus et les autorites de Seine-Saint-Denis ainsi que de Paris. C'est pourquoi il lui serait reconnaissant de lui indiquer s'il compte reunir prochainement ceux-ci pour definir le dispositif a mettre en place. Il souhaite egalement savoir si, au Parc des Princes comme dans les autres stades, ses services ont l'intention de reprimer les menees des auteurs et distributeurs de propagande raciste a l'interieur ou aux abords des stades (calicots, injures, distribution de tracts ou journaux). Cette mesure ne figure pas parmi celles annoncees par la prefecture de police, alors que le delit d'incitation a la haine raciale est clairement constitue. Enfin, il lui demande s'il compte donner les instructions necesaires a ses services pour faire appliquer dans les enceintes sportives les lois de 1972 et de 1990.

Données clés

Auteur : M. Sarre Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 22 juillet 1996
Réponse publiée le 7 octobre 1996

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