Question de : M. Chevènement Jean-Pierre
- RL

M. Jean-Pierre Chevenement attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation financiere des centres de formation preparant les travailleurs sociaux aux differents diplomes d'Etat. Les subventions accordees aux centres de formation et aux instituts regionaux de travail social (IRTS) sont en baisse constante depuis plusieurs annees et subissent une rapide erosion, tant par rapport a l'indice INSEE que par rapport aux taux directeurs pris en compte dans le cadre des conventions collectives que les organismes de formation sont tenues d'appliquer. Alors qu'un audit commande par Mme Veil et presente au Conseil superieur du travail social le 6 decembre 1995 reaffirmait l'efficacite de l'appareil de formation et recommandait un soutien financier accru, il apparait que le Gouvernement tarde a prendre la mesure des besoins dans un secteur essentiel pour la lutte contre les exclusions. Il lui demande si le Gouvernement entend reajuster de maniere significative l'enveloppe budgetaire consacree au financement des formations de travailleurs sociaux. Il lui demande, d'autre part, si, dans le cadre du projet de loi en preparation sur la lutte contre l'exclusion, le Gouvernement entend perenniser le mode de financement des organismes de formation de travailleurs sociaux et creer les conditions d'une certaine « visibilite » des moyens accordes a ce secteur pour les prochaines annees.