Allocations de logement et APL
Question de :
M. Chevènement Jean-Pierre
- RL
M. Jean-Pierre Chevenement attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'avenir des aides personnalisees au logement (APL et ALS) qui semblent menacees par l'actuelle politique de restriction budgetaire. Il souhaite rappeler que si une reflexion et une reforme sont sans doute necessaires en matiere d'aide personnalisee au logement, celles-ci ne peuvent se faire dans la precipitation et a partir de criteres strictement comptables. Il lui demande, dans ce contexte, de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour assurer aux populations les plus modestes - et notamment aux jeunes - un authentique droit au logement.
Auteur : M. Chevènement Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prets
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 22 juillet 1996
Réponse publiée le 23 décembre 1996