Environnement
Question de :
M. Imbert Amédée
- UDF
M. Amedee Imbert appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur l'inquietude des organisations gestionnaires de l'espace francais concernant les conditions d'application de la directive 92/43 du 21 mai 1992 qui prevoit la creation d'un reseau de sites proteges Natura 2 000. En effet, les organisations agricoles, forestieres, de chasse et de peche s'interrogent sur les mesures appropriees que vont prendre les Etats membres pour eviter, dans les zones speciales de conservation, la deterioration des habitats naturels et des habitats d'especes, ainsi que les perturbations touchant les especes pour lesquelles les zones ont ete designees. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer precisement quels vont etre le contenu et la nature de ces mesures.
Auteur : M. Imbert Amédée
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 22 juillet 1996