Question écrite n° 41512 :
Inspecteurs

10e Législature

Question de : M. Birraux Claude
- UDF

M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur les difficultes que connaissent les inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere a exercer leurs fonctions. En effet, les inspecteurs stagiaires qui suivent une formation en alternance (a l'ecole de Nevers) sont confrontes au probleme de la double residence et, en outre, le montant des prets destines a l'acquisition d'un vehicule indispensable a l'exercice de la fonction d'inspecteur, ainsi que les indemnites kilometriques, ne sont pas a la mesure des couts qu'engendrent l'achat et l'entretien d'un vehicule. Il lui demande donc quelle politique il entend mettre en oeuvre afin que le fonctionnement de ce service public, ainsi que l'accueil de ses usagers, soit le meilleur possible.

Données clés

Auteur : M. Birraux Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Permis de conduire

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 22 juillet 1996
Réponse publiée le 11 novembre 1996

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