Allocations de logement et APL
Question de :
M. Briane Jean
- UDF
M. Jean Briane attire l'attention de M. le ministre delegue au logement sur les consequences qu'il y aurait, pour le logement des personnes defavorisees, et en particulier pour le logement des jeunes, a l'application brusque des mesures d'economies budgetaires susceptibles de compromettre la perennite des aides personnelles au logement (APL et ALS). Ces aides au logement sont un moyen indispensable pour assurer la solvabilite des jeunes residents ou jeunes locataires deja confrontes a des problemes de rupture sociale et familiale, precarite d'emploi, precarite de ressources, mobilite... Alors que les aides au logement ont deja subi ces trois dernieres annees deux mesures de gel de revalorisation et l'application du RDS (remboursement de la dette sociale), il lui demande s'il n'y a pas lieu de prevoir une reforme plus globale qui permettrait de ne pas penaliser les personnes, et particulierement les jeunes, dont les ressources sont parfois limitees et la situation precaire.
Auteur : M. Briane Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prets
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 22 juillet 1996
Réponse publiée le 4 novembre 1996