Question écrite n° 41520 :
Allocations de logement et APL

10e Législature

Question de : M. Bartolone Claude
- SOC

M. Claude Bartolone souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur les differentes annonces d'economie sur le budget du logement. Beaucoup d'associations s'inquietent de ces annonces dont les repercussions risquent de toucher un domaine ou l'exclusion se manifeste deja de facon criante et ou l'ensemble des acteurs souffrent d'un manque de moyens. S'il est annonce que le secteur des « plus demunis » sera preserve, il est a craindre que les economies sur les aides a la construction et a la rehabilitation ne tendent a isoler ce secteur au detriment de la cohesion sociale. Un autre domaine merite egalement de retenir toute notre attention, celui des aides au logement. La situation des menages s'est deja aggravee par le gel des baremes et l'assujettissement au RDS. Il serait donc dangereux d'attaquer a nouveau ces aides, ce qui fragiliserait des populations modestes et augmenterait ainsi le nombre des exclus. Il lui demande donc des precisions sur ces differentes annonces d'economies budgetaires et des informations sur les secteurs qui en seront affectes.

Données clés

Auteur : M. Bartolone Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prets

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 22 juillet 1996
Réponse publiée le 6 janvier 1997

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