Question de : M. Galizi Francis
- UDF

M. Francis Galizi attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la question du reglement des titres russes. Dans une reponse a sa precedente question, publiee au Journal officiel du 20 novembre 1995, page 4911, il etait affirme que le ministre des affaires etrangeres, en liaison avec le ministre de l'economie et des finances, continuerait de suivre de pres cette question, a laquelle il « attache une grande importance » et restait « attentif aux preoccupations des associations de porteursde de titres russes ». De nombreuses rencontres diplomatiques ayant eu lieu depuis cette date, l'absence de resultats tangibles inquiete legitimement nos compatriotes (1,6 million de personnes spoliees). C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si l'affirmation par le Gouvernement francais du conditionnement de la signature des accords du Club de Paris, pour la renegociation de la dette de la Federation de russie, au reglement du probleme des emprunts russes, ne serait pas de nature a faire progresser ce dossier.