Allocation de rentree scolaire
Question de :
M. Michel Jean-Pierre
- RL
M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la reconduction de l'allocation de rentree scolaire. L'allocation de rentree scolaire instituee depuis 3 ans aide les familles a faire face aux depenses de rentree scolaire pour les eleves concernes jusqu'a 18 ans. Les associations familiales sont inquietes car le dispositif financier au titre de 1996 n'est pas encore en place, alors que cette aide est habituellement attribuee des la fin du mois d'aout. Apres le gel des prestations familiales, des aides au logement, la suppression des bourses nationales des colleges et l'institution du RDS, la non-reconduction eventuelle de l'ARS amputerait de facon inequitable le budget des familles. Il lui demande en consequence de lui preciser selon quelles modalites et dans quel delai l'ARS sera reconduite d'ici a la rentree scolaire.
Auteur : M. Michel Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 22 juillet 1996
Réponse publiée le 21 octobre 1996