Question de : M. Asensi François
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M. Francois Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre delegue au logement sur la necessite d'accroitre les moyens indispensables a l'entretien et au maintien du parc immobilier prive, notamment dans le departement de la Seine-Saint-Denis. D'apres les statistiques du departement, les menages les plus modestes sont en grande majorite loges dans l'habitat prive et sont souvent, malgre la faiblesse de leurs ressources, proprietaires de leur logement. Le manque d'entretien ne fait qu'accroitre la vetuste et les mauvaises conditions de vie des occupants. L'augmentation des situations de precarite rendra ce processus de degradation ineluctable si les moyens necessaires a l'entretien et a la revalorisation de ce patrimoine ne sont pas augmentes. La prime a l'amelioration de l'habitat represente une des aides principales pour ameliorer les conditions de vie des menages modestes en garantissant leur maintien dans les lieux dans des conditions normales et en permettant de prevenir l'insalubrite. Depuis de nombreuses annees, les credits disponibles sont loin d'etre suffisants pour repondre a la demande exprimee (175 demandes en 1995 pour la Seine-Saint-Denis). Face a ce probleme, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour satisfaire les besoins en matiere d'amelioration de l'habitat. Il souhaite notament que des instructions plus claires soient donnees au niveau du departement de la Seine-Saint-Denis afin d'etablir des priorites d'utilisation des credits susceptibles de reduire les files d'attente dans l'instruction des dossiers de prime a l'amelioration de l'habitat.