Question de : M. Biessy Gilbert
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M. Gilbert Biessy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur l'avenir des maitres auxiliaires de l'education nationale. Un protocole d'accord a ete signe le 14 mai dernier mais ne semble pas devoir remplir son objectif de resorption de l'emploi precaire dans la fonction publique : a titre d'exemple, dans l'academie de Grenoble, sur les 2 253 maitres auxiliaires comptabilises a la rentree 1995-1996, la moitie etait au chomage lors de la signature du protocole. Or celui-ci exclut d'emblee cette categorie de maitres auxiliaires puisque celui-ci ne porte que sur les personnels en activite au 14 mai. Parmi les 1 153 maitres auxiliaires en poste, seulement 700 repondent aux criteres d'anciennete retenus, c'est-a-dire 4 ans d'anciennete. Le protocole n'interesse donc reellement qu'un tiers des maitres auxiliaires. En consequence, environ 1 500 enseignants en situation precaire dans l'academie de Grenoble ne beneficieront d'aucune mesure particuliere a la rentree 1996-1997. Il lui demande donc de lui preciser les mesures qu'il compte prendre pour les maitres auxiliaires exclus du protocole d'accord mais qui totalisent cependant l'anciennete requise pour avoir acces au concours ; de lui indiquer le nombre de postes qui seront offerts dans le cadre de l'organisation des concours specifiques et sous quelles conditions il envisage la rentree de septembre pour les maitres auxiliaires.