Question de : M. Carpentier René
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M. Rene Carpentier attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur le sort reserve a l'Institut national de la recherche pedagogique (INRP). En effet, le Conseil superieur de l'education a, par trois fois, pose la question au ministere sur le projet de fusion et de delocalisation de l'INRP et du Centre national de documentation pedagogique (CNDP), sans obtenir aucune reponse. Depuis cinq ans, plusieurs projets gouvernementaux ont poursuivi cet objectif conduisant a la disparition de l'INRP, a la perte de son potentiel de travail et a de graves problemes pour ses personnels. Pour parer a ces attaques incessantes de disqualification de l'etablissement, le conseil scientifique et le conseil d'administration de l'INRP avaient demande et obtenu, en 1994, la mise en place d'une evaluation scientifique sur une duree de trois ans par le Comite national d'education de la recherche (CNER). Cette mission, commencee le 17 janvier 1995, s'est brutalement interrompue, au grand regret du CNER, en juin 1996, sans avoir pu mener a leur terme les travaux engages, le ministere n'ayant pas accorde les credits necessaires pour l'exercice budgetaire 1996. On peut se demander si le vrai motif de cette soudaine - et sans precedent - decision est bien d'ordre budgetaire ou s'il n'est plutot a rechercher dans la crainte qu'une veritable expertise scientifique ne vienne contredire les « analyses » du rapport depose en decembre 1995 - apres a peine deux mois de travail - par deux inspecteurs generaux qui, tout en se reconnaissant incompetents pour juger le travail scientifique, ont conclu a la suppression de l'INRP ou a sa fusion avec le CNDP. Une lettre de mission du ministere mandate, en janvier 1996, M. Andre Hussenet inspecteur general pour determiner, « en concertation avec les personnels », les conditions de la fusion et de la delocalisation des deux etablissements. Or ni les personnels, ni les CTP, ni les conseils d'administration desdits etablissements, ni le Conseil superieur de l'education, ni le Conseil d'Etat, malgre l'indication explicite de « concertation » contenue dans la lettre de mission, n'ont ete consultes. Pis, M. Hussenet, tout en opposant une fin de non-recevoir aux legitimes demandes d'information formulees par les organisations syndicales, a annonce avoir communique au conseil des ministres le projet de decret pour la creation d'un nouvel etablissement ! Le plus grand secret entoure la preparation de la decision et son opportunite ainsi que les lieux des delocalisations, laissant ainsi le personnel dans la totale ignorance sur son devenir professionnel, sur les missions du nouvel organisme et sur la nature de la fonction recherche, ce qui cree un climat d'incertitude et d'instabilite nuisible a la gestion et a la recherche. Cette approche autoritaire et hative pour redefinir les statuts, les missions et l'organisation des deux etablissements publics risque de les demanteler completement. Ces deux organismes ont accumule, chacun dans son domaine, des competences et des savoir-faire qui demanderont des annees pour etre reconstitues, si l'on parvient a casser leurs structures et a disperser leurs personnels. La delocalisation entrainera des couts financiers et humains exorbitants estimes par des cabinets conseils et le demantelement de la recherche et de la production avec la desarticulation des equipes. Elle est en outre inefficace, l'INRP travaillant deja en reseau avec des equipes de recherche reparties sur l'ensemble du territoire et le CNDP etant deja deconcentre aux deux tiers. Au contraire, la proximite de ces etablissements des ministeres, grandes bibliotheques et universites permet aux usagers de trouver un ensemble d'informations et de contacts avec les equipes de recherche sur un meme lieu, sans trajets supplementaires. Il lui demande donc s'il entend maintenir ces deux organismes dans la region Ile-de-France et engager, afin d'ameliorer leur fonctionnement, une veritable concertation avec les instances statutaires et toutes les parties concernees ; s'il compte donner au CNER les moyens de poursuivre la mission d'evaluation de l'INRP ; et a quelle date le Comite national de coordination de la recherche en education, cree en mai 1995 pour definir la politique nationale de la recherche pedagogique, sera mis en place.