Question de : M. Brunhes Jacques
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M. Jacques Brunhes attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les difficultes rencontrees par les eleves de l'Ecole nationale des chartes (ENC). Cet etablissement a pour mission de recruter et de former les futurs conservateurs d'archives et de bibliotheques. L'enseignement delivre par cet organisme est complete, depuis 1991, par deux ecoles d'application : l'Ecole nationale du patrimoine (ENP), dependant du ministere de la culture, et l'Ecole nationale superieure des sciences de l'information et des bibliotheques (ENSSIB), dependant du ministere de l'education nationale. Le nombre trop peu important de postes ouverts aux concours de ces deux ecoles d'application empeche la totalite des fonctionnaires-stagiaires diplomes de l'ENC de pouvoir exercer leur mission de service public. Ainsi en 1995, trente et une places ont ete offertes pour trente-sept chartistes. Six diplomes de l'ENC ne purent integrer l'une des deux ecoles d'application, faute de places suffisantes. En 1996, cette situation devrait encore s'aggraver, puisque quarante-six a cinquante-sept chartistes devraient presenter ces memes concours. Cette situation est anormale car elle affecte des etudiants recrutes par un concours exigeant, formes et payes par l'Etat, et contraints, du fait de manque place, de renoncer au metier de conservateur du patrimoine national. Le patrimoine est un element constitutif de notre memoire collective et de notre identite culturelle. A ce titre, les pouvoirs publics ont un role de premier plan a jouer pour assurer sa protection et sa valorisation, notamment en augmentant le nombre des personnels qualifies. C'est pourquoi il lui demande s'il entend creer le nombre de places suffisantes pour permettre a tous les fonctionnaires-stagiaires issus de l'ENC de pouvoir integrer l'une des deux ecoles d'application.