Question de : M. Brunhes Jacques
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M. Jacques Brunhes attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les difficultes rencontrees par les eleves de l'Ecole nationale des chartes (ENC). Cet etablissement a pour mission de recruter et de former les futurs conservateurs d'archives et de bibliotheques. Elle est completee par deux ecoles d'application : l'Ecole nationale du patrimoine (ENP), dependant du ministere de la culture, et l'Ecole nationale superieure des sciences de l'information et des bibliotheques (ENSSIB), dependant du ministere de l'education nationale. Le nombre trop peu important de postes ouverts aux concours de ces deux ecoles d'application empeche la totalite des fonctionnaires-stagiaires diplomes de l'ENC de pouvoir exercer leur mission de service public. Pourtant les besoins en personnel de conservation des archives et des bibliotheques sont importants. En 1996, 46 a 57 chartistes presenteront ces memes concours. Or les dernieres previsions font etat de 19 postes a l'ENSSIB et de 4 seulement a l'ENP. C'est donc plus de 50 p. 100 de la promotion sortante qui est menacee. Cette situation est anormale car elle affecte des etudiants recrutes par un concours exigeant, formes et payes par l'Etat et contraint du fait de manque de place de renoncer au metier de conservateur du patrimoine national. Le patrimoine est un element constitutif de notre memoire collective et de notre identite culturelle. A ce titre, les pouvoirs publics ont un role de premier plan a jouer pour assurer sa protection et sa valorisation, notamment en augmentant le nombre des personnels qualifies. C'est pourquoi, il lui demande s'il entend creer le nombre de places suffisantes pour permettre a tous les fonctionnaires-stagiaires issus de l'ENC de pouvoir integrer l'une des deux ecoles d'application.