Question écrite n° 41563 :
Aliments du betail

10e Législature

Question de : M. Vignoble Gérard
- UDF

La crise que connait actuellement le marche de la viande, a cause du dossier de l'encephalopathie spongiforme bovine, plus connue du grand public sous le nom de « maladie de la vache folle », entraine pour l'ensemble de la filiere, de l'eleveur jusqu'au boucher, de graves difficultes financieres. L'origine de l'expansion de cette maladie semble provenir, bien qu'aucun element scientifique ne permette a l'heure actuelle de l'affirmer avec certitude, de l'incorporation de carcasses contaminees dans l'elaboration de farines destinees a l'alimentation animale. M. Gerard Vignoble demande a M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation quelles mesures il envisage de prendre pour que la responsabilite eventuelle des fabricants de ces farines contaminees puisse etre mise en cause et s'il ne lui parait pas logique, dans le cas ou la transmission au cheptel bovin puis a l'homme serait prouvee de maniere irrefutable, qu'un systeme de compensation financiere impliquant directement ces industriels soit mis en place afin de reparer les prejudices subis par l'ensemble de la filiere viande.

Données clés

Auteur : M. Vignoble Gérard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agro-alimentaire

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 23 septembre 1996

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